Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 7/12/2018

Liste des candidats présentés

1. Places vacantes de conseiller à la cour d’appel de Liège (2 places - Moniteur belge du 01/06/2018) par ordre alphabétique : 1. Pascal HOFFELINCK, 2. Hugues MARCHAL.

2. Place vacante de premier président de la cour d’appel de Bruxelles (Moniteur belge du 01/06/2018): Laurence MASSART.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.