Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 31/01/2020

Liste des candidats présentés

1.   Places vacantes de juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles (5 places - Moniteur belge du 11/10/2019) par ordre alphabétique : 1. Martin COUMANS, 2. Aurélie DARMS, 3. Gwennaëlle MAES, 4. Sophie MOREL, 5. pas de candidat.

2.   Places vacantes de juge au tribunal de première instance du Hainaut (7 places - Moniteur belge du 11/10/2019) par ordre alphabétique : 1. Didier DAVID, 2. Florence LAYON, 3. Marie-Françoise LECOMTE, 4. Bénédicte PETIT, 5. pas de candidat, 6. pas de candidat, 7. pas de candidat.

3.   Place vacante de juge de paix du canton de Fosses-la-Ville (Moniteur belge du 11/10/2019) : Cécile ORBAN.

4.   Place vacante de juge de paix du canton de Seneffe (Moniteur belge du 11/10/2019) : Claire PICARD.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.