Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 30/11/2018

Liste des candidats présentés

1. Places vacantes de conseiller à la cour d’appel de Mons (2 places - Moniteur belge du 01/06/2018) par ordre alphabétique : 1.Brieuc PESTIAUX, 2. Nathalie ROLAND.

2. Place vacante de juge au tribunal du travail du Hainaut (Moniteur belge du 20/07/2018): Pauline ROUSSEAUX.

3. Places vacantes de juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles (3 places - Moniteur belge du 14/08/2018) par ordre alphabétique : 1. Françoise DANJOU, 2. Damien STAS de RICHELLE, 3. Pas de présentation.

4. Place vacante de juge suppléant au tribunal du travail de Liège (Moniteur belge du 01/06/2018): Alice LEBOUTTE. 

5. Places vacantes de juge suppléant au tribunal de l’entreprise (anciennement tribunal de commerce) de Liège (4 places - Moniteur belge du 01/06/2018): 1.Sabine CORNELIS, 2. pas de candidat, 3. pas de candidat, 4. pas de candidat.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.