Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 29/09/2017

Liste des candidats présentés

1.     Place vacante de juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles (Moniteur belge du 24/052017): Delphine CHO

2.     Place vacante de juge au tribunal de première instance du Luxembourg (Moniteur belge du 24/052017): Séverine SIMAR

3.     Places vacantes de juge au tribunal de première instance du Hainaut (7 places - Moniteur belge du 24/05/2017) (par ordre alphabétique): 1. Grégoire CLAUSSE, 2. Nathalie DEPETRIS, 3. Kathleen MICHEL, de 4 à 7: pas de présentation

4.     Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège (3 places - Moniteur belge du 24/05/2017) (par ordre alphabétique): 1. Bénédicte d’OTREPPE de BOUVETTE, 2. Catherine HERMAN, 3. Cécile VERCHEVAL

5.     Place vacante de juge de paix du canton d’Eupen (français-allemand - Moniteur belge du 24/052017): Elvire FATZINGER

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.