Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 28/10/2016

Liste des candidats présentés

1.     Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (4 places francophones - Moniteur belge du 13/06/2016) par ordre alphabétique : 1. Stéphanie DAOUST ; 2.Pierre-Yves GENOT ; 3. Stéphanie LAGASSE ; 4. Sandrine VOKAER.

2.     Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (2 places bilingues - Moniteur belge du 13/06/2016): 1. Pas de candidat ; 2. Pas de candidat.

3.     Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège (3 places - Moniteur belge du 13/06/2016) par ordre alphabétique : 1. Laetitia HOMBROISE ; 2. Pas de candidat; 3. Pas de candidat.

4.     Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons (3 places - Moniteur belge du 13/06/2016) par ordre alphabétique : 1. Charlotte VANKERKOVEN ; 2. Pas de candidat; 3. Pas de candidat.

5.     Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail de Liège ​(Moniteur belge du 13/06/2016): Jérôme DEUMER.

6.     Places vacantes de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail du Hainaut (3 places - Moniteur belge du 13/06/2016) par ordre alphabétique : 1. Aline SALESSE ; 2. Pas de candidat; 3. Pas de candidat.

7.     Place vacante de juge au tribunal de première instance d’Eupen ​(place bilingue - Moniteur belge du 13/06/2016): Nathalie CORMAN.

8.     Place vacante de juge de paix du canton de Seneffe ​(Moniteur belge du 13/06/2016): pas de présentation.

 

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.