Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 26/04/2019

Liste des candidats présentés

1.   Renouvellement du mandat de président du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon : Dejan SAVATIC.

2    Place vacante de substitut du procureur général près la cour d’appel de Mons (Moniteur belge du 21/12/2018): Vanessa SAMAIN.

3.   Place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège (Moniteur belge du 21/12/2018): Amélie DETHIER.

4.   Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi (2 places - Moniteur belge du 21/12/2018): 1. Delphine SOKOLSKI, 2. Pas de candidat.

5.   Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons (2 places - Moniteur belge du 21/12/2018): 1. Emilie VANDEN HERRENWEGEN, 2. Pas de candidat.

6.   Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail de Liège (Moniteur belge du 21/12/2018): Julien DOCQUIER.

 

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.