Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 25/06/2018

Liste des candidats présentés

1.     Place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet d’Eupen (français- allemand - Moniteur belge du 06/04/2018) :  David MIESSEN

2.     Place vacante de substitut du procureur général près la cour d’appel de Liège (Moniteur belge du 06/04/2018) :  Nadia LAOUAR

3.     Place vacante de substitut du procureur général près la cour d’appel de Mons (Moniteur belge du 06/04/2018) :  Pierre HUSTIN

4.     Places vacantes de juge au tribunal de première instance du Hainaut (2 places- Moniteur belge du 06/04/2018) par ordre alphabétique : 1. Anne-Catherine DERESE, 2. Suliane NEVEU

5.     Place vacante de juge au tribunal de commerce de Liège (Moniteur belge du 06/04/2018) :  Justine GARZANITI

6.     Place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon (Moniteur belge du 06/04/2018) :  Julie BUISSERET

Attention

 

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.