Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 25/01/2019

Liste des candidats présentés

1.     Place vacante de premier président de la cour du travail de Liège (Moniteur belge du 20/07/2018): Marc DEWART.

2.     Place vacante de juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles (Moniteur belge du 19/10/2018): Marielle SCHUMACKER.

3.     Place vacante de juge au tribunal de police francophone de Bruxelles (Moniteur belge du 19/10/2018): Pas de présentation.

4.     Place vacante de juge au tribunal de police de Namur (Moniteur belge du 19/10/2018): Thibaut RADAR.

5.     Places vacantes de juge au tribunal de police du Hainaut (2 places - Moniteur belge du 19/10/2018), par ordre alphabétique : 1. Isma BELAÏD, 2. Nathalie DEPETRIS.

6.     Place vacante de juge de paix du canton d’Andenne (Moniteur belge du 19/10/2018): Julie TROKAY.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.