Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 24/05/2019

Liste des candidats présentés

1.   Place vacante de premier président de la cour d’appel de Liège (Moniteur belge du 21/12/2018): Luc LAMBRECHT.

2.   Place vacante de premier président de la cour du travail de Mons (Moniteur belge du 21/12/2018): pas de désignation.

3.   Places vacantes de conseiller à la cour d’appel de Bruxelles (2 places - Moniteur belge du 21/12/2018): 1. Ghislaine GOES, 2. Bénédicte LECHIEN.

4.   Place vacante de conseiller à la cour du travail de Bruxelles (Moniteur belge du 21/12/2018): Aurore GILLET.

5.   Place vacante de conseiller à la cour du travail de Liège (Moniteur belge du 21/12/2018): Ariane FRY.

 

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.