Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 21/10/2016

Liste des candidats présentés

1.     Place vacante de conseiller à la cour d’appel de Bruxelles ​(Moniteur belge du 25 avril 2016): Caroline VERBRUGGEN.

2.     Places vacantes de conseiller à la cour d’appel de Liège (2 places) (Moniteur belge du 25 avril 2016) par ordre alphabétique : 1. Simon CLAISSE, 2. Pierre DEFOURNY.

3.     Place vacante de conseiller à la cour d’appel de Mons ​(Moniteur belge du 25 avril 2016): Diane DEJARDIN.

4.     Place vacante d’avocat général près la Cour de cassation ​(Moniteur belge du 13 juin 2016): Philippe DE KOSTER.