Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 20/09/2019

Liste des candidats présentés

1.   Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (3 places francophones - Moniteur belge du 26/04/2019) par ordre alphabétique : 1. Nawal BAKKALI, 2. Michel CUESTA CAMPINS, 3. Alexandre IANCOVICI.

2.   Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (3 places bilingues - Moniteur belge du 26/04/2019) : 1. Martin FRANCOIS, 2. pas de candidat, 3. pas de candidat.

3.   Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg (2 places - Moniteur belge du 26/04/2019) par ordre alphabétique : 1. Pierre d’HUART, 2. Pascale ROBERT.

4.   Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur (2 places - Moniteur belge du 26/04/2019) par ordre alphabétique : 1. Noémie BLAISE, 2. Pauline DERESTIAT.

5.   Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail de Liège (Moniteur belge du 26/04/2019) : Sarah PIRON.

6. Places vacantes de substitut du procureur du Roi de Liège (2 places - Moniteur belge du 26/04/2019) par ordre alphabétique : 1. Caroline DUMONT, 2. Catherine HOUGH.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.