Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 20/04/2018

Liste des candidats présentés

1.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal du travail de Liège (5 places- Moniteur belge du 21/12/2017) par ordre alphabétique : 1. Caroline DEJAIFVE, 2. Hervé DEPREZ, 3. Violaine DEVYVER, 4. Stéphanie VANBINST, 5.Frédérique WETTINCK

2.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal du travail du Hainaut (2 places- Moniteur belge du 21/12/2017) par ordre alphabétique : 1. Sophie PLAQUET, 2. Amandine WATTIEZ

3.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal du commerce de Liège (4 places - Moniteur belge du 21/12/2017) par ordre alphabétique : 1. Vincent LAMBERTS, 2. Nicholas OUCHINSKY, 3. Pas de présentation, 4. Pas de présentation

4.     Place vacante de juge suppléant au tribunal du commerce du Hainaut (Moniteur belge du 21/12/2017) : Olivier HAENECOUR

5.     Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix de Nivelles (2 places- Moniteur belge du 21/12/2017) par ordre alphabétique : 1. Jean-Luc DENIS, 2. Valérie TOLLENAERE

 

Attention

 

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.