Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 18/11/2016

Liste des candidats présentés

1.     Place vacante de substitut général près la cour du travail de Bruxelles (Moniteur belge du 22/07/2016) : Henri FUNCK.

2.     Place vacante de substitut général près la cour du travail de Liège (Moniteur belge du 22/07/2016)  : Eric VENTURELLI.

3.     Place vacante de juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles (Moniteur belge du 22/07/2016): pas de présentation.

4.     Place vacante de juge au tribunal de première instance du Brabant wallon (Moniteur belge du 22/07/2016) : pas de présentation.

5.     Place vacante de juge au tribunal de police du Brabant wallon ​(Moniteur belge du 22/07/2016): Christine BAUDENELLE.

6.     Place vacante de juge au tribunal de police de Namur ​( Moniteur belge du 22/07/2016): Thomas DESSOY.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.