Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 17/02/2017

Liste des candidats présentés

  1. Place vacante de juge au tribunal de première instance de Liège (Moniteur belge du 19/10/2016) : Sandrine PIRET.
  2. Place vacante de juge au tribunal de première instance du Luxembourg (Moniteur belge 19/10/2016) : Ladislas GOFFINET.
  3. Places vacantes de juge au tribunal de première instance du Hainaut (2 places - Moniteur belge du 19/10/2016) : 1. Pas de présentation ; 2. Pas de candidat.
  4. Place vacante de juge au tribunal du travail de Liège  Moniteur belge 19/10/2016): Nathalie ROBERT.
  5. Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail du Brabant wallon (Moniteur belge du 19/10/2016) : Géraldine LENELLE.
  6. Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail de Liège (Moniteur belge du 19/10/2016) : Frédérique LAMBRECHT.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.