Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 16/11/2018

Liste des candidats présentés

1.     Renouvellement du mandat de procureur général près les cours d’appel et du travail de Mons : Ignacio DE LA SERNA.

2.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles (2 places - Moniteur belge du 14/08/2018) par ordre alphabétique : Pas de présentations.

3.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal de première instance de Namur (3 places - Moniteur belge du 14/08/2018) par ordre alphabétique : Pas de présentations.

4.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal de l’entreprise (anciennement tribunal de commerce) francophone de Bruxelles (2 places - Moniteur belge du 14/08/2018) par ordre alphabétique : 1. Gauthier LAMBEAU ; 2. Laurent MERTENS.

5.     Place vacante de juge suppléant au tribunal de l’entreprise (anciennement tribunal de commerce) du Brabant wallon (Moniteur belge du 01/06/2018): Pas de présentation.

6.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut (3 places - Moniteur belge du 14/08/2018) par ordre alphabétique : 1. Martine CASTIN ; 2. Pas de présentation ; 3. Pas de présentation.

 

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.