Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 15/02/2019

Liste des candidats présentés

1.   Place vacante de président du tribunal de première instance de Liège (Moniteur belge du 19/10/2018): Pierre DEFOURNY.

2.   Renouvellement du mandat de procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : Jean-Marc MEILLEUR.

3.   Place vacante de procureur du Roi près le parquet de Charleroi (Moniteur belge du 19/10/2018): Vincent FIASSE.

4.   Places vacantes de substitut du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles (2 places - Moniteur belge du 19/10/2018) par ordre alphabétique :  1. Michaël CARLIER, 2. Isabelle WOLTERS VAN DER WEY.

5.   Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail de Liège (Moniteur belge du 19/10/2018): Charlotte HAVENITH.

6.   Place vacante de juge au tribunal du travail du Hainaut (Moniteur belge du 19/10/2018): pas de présentation.

7.   Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail de Bruxelles (Moniteur belge du 19/10/2018): Patricia NIBELLE.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.