Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 14/06/2019

Liste des candidats présentés

1. Places vacantes de juge suppléant au tribunal de police de Liège (6 places - Moniteur belge du 28/02/2019) par ordre alphabétique: 1. Virginie CHÂLON, 2. Aline CHARLIER, 3. Aline COUNET, 4. Michel VALENTIN, 5. Sébastien VAN EYLL, 6. Aurélien VANHAELEN.

2. Places vacantes de juge suppléant au tribunal de police de Namur (7 places - Moniteur belge du 28/02/2019) par ordre alphabétique: 1. Thierry BRAIBANT, 2. Didier D’HARVENG, 3. Pierre-Yves GILLET, 4. pas de candidat, 5. pas de candidat, 6. pas de candidat, 7. pas de candidat.

3. Places vacantes de juge suppléant au tribunal de police du Hainaut (2 places - Moniteur belge du 28/02/2019) par ordre alphabétique: 1. Anne DETRAIT, 2. pas de candidat.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.