Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 11/04/2019

Liste des candidats présentés

1.   Place vacante de juge au tribunal du travail de Liège (Moniteur belge du 21/12/2018): Michel VIDIC.

2    Place vacante de juge au tribunal de police de Namur (Moniteur belge du 21/12/2018): Isabelle CABUS.

3.   Place vacante de juge de paix du deuxième canton de Huy (Moniteur belge du 21/12/2018): Firass ABU DALU.

4.   Renouvellement du mandat de procureur du Roi près le parquet de Namur : Vincent MACQ.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.