Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 07/06/2019

Liste des candidats présentés

1.   Place vacante de juge au tribunal de première instance du Luxembourg (Moniteur belge du 28/02/2019): pas de présentation.

2    Place vacante de juge au tribunal de première instance du Hainaut (Moniteur belge du 28/02/2019): Aline CAPIAU.

3.   Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg (3 places - Moniteur belge du 28/02/2019) : 1. Yannick ROSART, 2. pas de candidat, 3. pas de candidat.

4.   Place vacante de juge de paix du deuxième canton de Namur (Moniteur belge du 28/02/2019): Eric ROBERT.

5.   Place vacante de juge de paix du deuxième canton de Mons (Moniteur belge du 28/02/2019): Patrice DEBRAS.

6.   Demande de post-mandat du président du tribunal du travail du Brabant wallon : place de conseiller à la cour du travail de Bruxelles: pas de présentation.

7.   Fonction de magistrat suppléant au tribunal de première instance du Hainaut: Françoise DELPLANCQ.

6.   Fonction de magistrat suppléant au tribunal de première instance du Hainaut: Alex DELVAUX.

 

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.