Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 03/06/2016

Liste des candidats présentés

1.     Place vacante de juge au tribunal du travail du Hainaut (Moniteur belge du 02/02/2016): Charlotte GRENIER.

2.     Place vacante de juge au tribunal de commerce de Liège ​(Moniteur belge du 02/02/2016): Wim DAVID.

3.     Place vacante de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège (Moniteur belge du 02/02/2016): Anne-Cécile SCHREUER

4.     Place vacante de juge de paix du canton de Tubize (Moniteur belge du 02/02/2016): Claire PICARD.

5.     Place vacante de juge de paix du canton de Soignies (Moniteur belge du 02/02/2016): Anne BOUTON.

6.     Place vacante de substitut général près la cour du travail de Bruxelles (Moniteur belge du 02/02/2016): Nadine MEUNIER.

 

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.