Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 02/03/2018

Liste des candidats présentés

  1. Place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon (Moniteur belge du 14/11/2017) : Shelley HENROTTE 
  2. Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons (4 places- Moniteur belge du 14/11/2017) par ordre alphabétique : 1. Nicolas BALANT, 2. Alexandre IWASZKO, 3. Vincent LECHIEN, 4. pas de présentation 
  3. Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (2 places FR/NL - Moniteur belge du14/11/2017) par ordre alphabétique : 1. Thierry COOMANS de BRACHENE, 2. Olivia VANDENBROUCKE 
  4. Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (4 places FR - Moniteur belge du 14/11/2017) par ordre alphabétique : 1. Andréa HARMEGNIES, 2. Justine SELECK 3. Pas de présentation, 4. Pas de présentation
  5. Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège (4 places- Moniteur belge du 14/11/2017) par ordre alphabétique : 1. Sandrine ALBERT, 2. Renaud DEHIN, 3. Renaud MOSSAY, 4. Daniel PESTIEAU
  6. Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur (2 places- Moniteur belge du 14/11/2017) par ordre alphabétique : 1. Eric DE SCHEEMAEKERE, 2. Barbara MARGANNE

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.