Avis sur la proposition de loi réformant la cour d’assises, déposée par Monsieur Philippe Mahoux au Sénat le 25 septembre 2008

Avis

Le Conseil supérieur de la Justice est partisan de l'abolition de la cour d'assises. Le CSJ propose également des alternatives pour le cas où la cour d'assises ne serait pas abolie : professionnaliser le procès pénal sans participation du citoyen, ou une forme de “justice non professionnelle” par un apport substantiel de juges non professionnels. Le CSJ ne préconise pas la proposition d'une participation du président de la cour aux délibérations sur la question de la culpabilité, parce que cela noircirait un aspect essentiel de la procédure devant la cour d'assises. Le CSJ formule également une proposition alternative pour motiver la décision du jury, et est partisan de la possibilité d'un appel dit “circulaire”. Enfin, le CSJ est d'avis que la cour d'assises doit bénéficier d'une nouvelle description de compétences.