Avis sur la note d’orientation pour la réforme de l’organisation judiciaire, le « plan Thémis »

Avis

Le CSJ se rallie au principe de la décentralisation d’une grande partie des compétences de gestion vers de nouvelles instances de décision. Le CSJ a examiné le plan Thémis et formule, en réponse au plan proposé, quelques propositions concrètes entre autres concernant les structures de gestion (compétences et direction), l’autonomie financière et ses limites, la politique du personnel, les bâtiments et l’équipement matériel et les frais de justice.