Avis sur l’avant-projet de loi sur la formation judiciaire et portant création d’un Institut de Formation judiciaire

Avis

Le Conseil supérieur de la Justice est partisan d'un institut de formation qui soit une section autonome au sein du CSJ et par rapport au CSJ. En cas de création d'un institut de formation unique pour les magistrats et les autres catégories de personnel de l'ordre judiciaire, le CSJ préconise la création de deux sections autonomes au sein de cet institut. Ces deux sections autonomes de l'institut doivent pouvoir développer des programmes de formation spécifique en fonction du groupe-cible, et avoir la possibilité simultanée d'organiser des programmes de formation communs aux magistrats et autres personnels de l'ordre judiciaire, ainsi que pour d'autres professions, comme les avocats et les huissiers de justice.