Avis: Plus de « coûts » que de bénéfices en cas d’appel traité par 1 juge au lieu de 3

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Le CSJ ne considère pas comme une bonne idée que l’appel d’un jugement d’un tribunal de police ou d’un juge de paix soit traité par un seul juge au lieu de trois juges. Un nouvel avant-projet de loi souhaite toutefois prévoir cette possibilité, dans l’espoir de résorber partiellement l’arriéré judiciaire.

L’avant-projet semble partir du présupposé qu’un juge unique est en mesure de traiter autant d’affaires qu’une chambre composée de trois juges, et que trois juges uniques sont par conséquent à même de traiter trois fois plus d’affaires qu’une chambre à trois juges. Ce faisant, il méconnaît le fait que les affaires sont de toute façon réparties entre les magistrats d’une même chambre, même si les décisions se prennent de manière collégiale.

Moyennant une bonne répartition et une bonne organisation du travail, à l’égard desquelles le président de chambre doit jouer un rôle important, une chambre composée de trois juges traitera peut-être moins d’affaires que trois juges uniques. Mais il serait préférable de s’attaquer à l’arriéré judiciaire relatif au traitement d’affaires en appel, ainsi qu’à à la lenteur de la procédure, au moyen d’autres mesures moins préjudiciables à l’autorité, la légitimité, l’objectivité et la qualité des décisions rendues en appel. À cet égard, il est par exemple possible d’envisager de limiter le nombre d’appels et de mieux préciser la mission des juges ou des conseillers en degré d’appel.

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