Avis concernant les juges suppléants

Avis

Le CSJ n'est pas partisan du système actuel des magistrats suppléants.

Outre les solutions déjà évoquées dans l’avis du 26 avril 2006, le Conseil supérieur de la Justice propose pour les magistrats suppléants, dans la mesure où le système actuel perdure :

  • une formation initiale obligatoire et une formation continue ciblée ;
  • une limitation de la durée de la fonction et l'introduction d'un système d'évaluation ;
  • une amélioration des conditions financières et l'organisation d'une assurance contre les accidents du travail ;
  • un assouplissement des conditions de participation à l'examen oral d'évaluation ;
  • une harmonisation des conditions d'âge fixées pour les titulaires ou les suppléants.