Avis sur un avant-projet d’ordonnance de la Commission communautaire commune (Bruxelles) relative à l’aide et à la protection de la jeunesse

Avis

Le CSJ a rendu un avis à propos d’un avant-projet d’ordonnance relative à l’aide et à la protection de la jeunesse. Il signale à la Commission communautaire commune les différences entre les différentes législations et se demande si toutes ces différences sont encore bien compréhensibles par le citoyen.