Audit du tribunal de police et du parquet de police de Bruxelles

Audits

L’audit du tribunal de police et du parquet de police de Bruxelles concerne le tribunal de police et le greffe du tribunal de police de Bruxelles. Le parquet de police et le secrétariat du parquet de Bruxelles ont été également audités dans la mesure où ils sont en relation avec le tribunal de police. Cette approche permet un examen général à la fois du processus civil et du processus pénal.

Les objectifs de cet audit sont les suivants :

1. Evaluer l’adéquation des processus de gestion au sein des quatre entités que constituent le tribunal de police, le greffe du tribunal de police, le parquet de police et le secrétariat du parquet de police.

Plus précisément :

  • comment est organisée le pilotage de ces quatre entités ;
  • comment sont articulées les activités de ces quatre entités pour garantir un fonctionnement efficient ;
  • comment est effectué le monitoring des activités des quatre entités.

2. Evaluer le processus de production des jugements.

  • Identifier l’adéquation et l’effectivité (c’est-à-dire le caractère approprié et efficace) des mesures de contrôle interne destinées à garantir la qualité des jugements (ex. préparation par le greffe, utilisation de moyens techniques, etc.).
  • Evaluer l’efficience (c.-à-d. l’atteinte des objectifs avec les moyens adaptés) du processus de production de jugements.