Audit des tribunaux du travail de Namur - Dinant

Audits

Dans le courant du mois de janvier 2011, le premier président de la cour du travail de Liège informe le Conseil supérieur de la Justice de l’existence de problèmes aux tribunaux du travail de Namur et Dinant (tribunaux « joints »), problèmes localisés principalement à Namur.

Les difficultés sont de deux ordres : il s’agit, d’une part, d’un manque d’effectifs et d’une ambiance de travail problématique et, d’autre part, de difficultés dans le traitement des dossiers de règlement collectif de dettes (RCD).

Différentes initiatives ont été prises par le premier président de la cour du travail de Liège afin de soutenir cette juridiction en difficulté.

Une de ces initiatives a consisté à solliciter l’intervention du Conseil supérieur de la Justice en vue de réaliser un audit sur la manière dont ce contentieux est traité par le tribunal et de formuler des recommandations pour en améliorer l’organisation.

Le Conseil supérieur a décidé de se consacrer uniquement à l’organisation et à la procédure de traitement des dossiers de règlement collectif de dettes.

L’audit a pour objectif :

  • d’identifier la manière dont le tribunal du travail organise concrètement le contentieux du règlement collectif de dettes ;
  • de formuler des recommandations sur la manière dont le traitement de ce contentieux peut éventuellement être amélioré ;
  • de formuler des propositions de politique générale (le cas échéant).