Audit des tribunaux de commerce

Audits

En septembre 2009, le ministre de la Justice demande une enquête sur le fonctionnement du tribunal de commerce de Bruxelles (voir sous « enquêtes particulières ») et de procéder simultanément à un audit du fonctionnement général de l’ensemble des tribunaux de commerce, ayant le même objet.

La CAER procède à un audit général relatif au mode de recrutement et de fonctionnement des juges consulaires (flux entrant, accueil, encadrement, formation, répartition et exercice des tâches, structure et concertation), à leurs interventions en tant que juge-commissaire (parmi lesquelles le contrôle des curateurs) et à la désignation d’experts auprès de tous les tribunaux de commerce.

De manière générale, elle constate que beaucoup de tribunaux ont pris des initiatives intéressantes et qu’il existe de nombreuses bonnes pratiques, mais aussi que celles-ci sont diverses, fragmentaires et souvent limitées à un ou plusieurs tribunaux, de sorte qu’il est peu question d’uniformité.

Pour cette raison, la CAER formule un certain nombre de recommandations (au management du tribunal) pour d’une part relever le niveau de la gestion des risques par chaque tribunal, et d’autre part en arriver à un fonctionnement opérationnel plus uniforme de l’ensemble des tribunaux. Lorsque c’est nécessaire, des propositions de politique générale sont également formulées (à l’intention du législateur).