Audit de la justice pénale à Charleroi

Audits

Le 26 mars 2002, le Ministre de la Justice a adressé à Monsieur le Président du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) une lettre relative à la problématique de la criminalité violente dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.

Cette lettre avait pour point de départ une entrevue portant sur ce thème, organisée à Charleroi le 19 mars 2002, entre le Premier Ministre, des membres du Gouvernement fédéral, le Procureur général de Mons et le Procureur du Roi de Charleroi, dont il ressortait que l’arriéré judiciaire en matière pénale avait été résorbé à Charleroi.

Le Ministre exprimait dans ce courrier son souhait de préserver cet acquis et son intention de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour doter la justice pénale de Charleroi des moyens nécessaires à ses besoins réels. C’est dans ce contexte qu’il chargeait le CSJ de procéder à un audit général de la justice pénale carolorégienne (parquet, instruction, tribunal correctionnel et de la jeunesse), en ce compris le personnel administratif, audit « horizontal » devant être complété d’un audit « vertical », concernant la justice pénale en degré d’appel.

La mission était définie de la façon suivante :

évaluer si les moyens actuels dont disposent l’arrondissement et le ressort de Charleroi, en matière pénale, sont adéquatement utilisés ; s’il échet, émettre des propositions d’optimalisation des ressources actuelles ; analyser les modes de gestion de l’action publique aux différents niveaux de décision; déterminer les besoins réels de la justice pénale carolorégienne et de son ressort, en nombre et affectation des magistrats de parquet, d’instruction, correctionnel ou de jeunesse, mais également en nombre et affectation des employés administratifs.