Audit de la cour d’appel de Bruxelles

Audits

La Commission d’Avis et d’Enquête réunie (C.A.E.R.) a décidé en sa séance du 4 juin 2003 de procéder à un audit de la Cour d’appel de Bruxelles et a formé un groupe de travail à cet effet suite aux travaux menés au sein du groupe de travail « arriéré judiciaire », institué au sein du Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.).

Ces travaux faisaient apparaître que toutes les cours d’appel étaient confrontées à un arriéré judiciaire. La Cour d’appel de Bruxelles présentait toutefois l’arriéré le plus important.

L’examen des plaintes au sein du C.S.J. concernant la lenteur des procédures civiles dont la Cour d’appel de Bruxelles avait été saisie, faisait également ressortir un problème structurel.

L’audit décidé par la CAER. vise à vérifier si l’utilisation des moyens dont dispose la Cour d’appel est adéquate, au niveau du personnel et de l’infrastructure, pour pouvoir traiter dûment le flux de dossiers, et à formuler des recommandations tant sur l’organisation interne de la Cour que sur le contexte dans lequel elle travaille.