Audit - Approche du conflit d’intérêts dans le chef des experts judiciaires chez les présidents des juges de paix et des juges de police

Audits

La Commission d’avis et d’enquête réunie a mené un audit de la politique des présidents des juges de paix et des juges aux tribunaux de police en matière de maîtrise du risque de conflits d’intérêts lors de la désignation d’experts judiciaires. Il a également été vérifié de quelle manière ils anticipent sur l’instauration, prévue à la fin de l’année 2016, d’un nouveau registre national des experts judiciaires et de l’obligation y afférente de ne désigner, sauf exceptions, que des experts inscrits à ce registre.

À l’occasion de cet audit, la Commission d’avis et d’enquête réunie a également passé au crible la loi du 10 avril 2014 (qui est la loi instaurant le registre national des experts judiciaires), et l’a analysée du point de vue des risques susceptibles d’entraver ou de compliquer le bon fonctionnement et la bonne utilisation du registre national.

En savoir plus ? Vous trouverez ci-dessous le résumé du rapport d’audit et de l’analyse des risques, accompagné d’un inventaire des constats, des risques et des recommandations.