Audits

Trier par Titresort icon Date
07/06/2016
27/11/2018
La Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil Supérieur de la Justice a réalisé un suivi de l’audit effectué en 2017 au sein des deux divisions de la section roulage du parquet de Mons.
16/12/2009
25/04/2006
20/05/2001
27/03/2018
Lijst van de voorgedragen kandidaten
15/10/2015
Ce rapport décrit le deuxième suivi d’un audit réalisé auprès de la Cour d’appel de Bruxelles il y a quelques années
10/01/2014
Résumé de l'Audit de la politique menée au sein du tribunal de première instance d’Anvers en matière de mandats spécifiques
10/11/2015
Résumé
12/03/2015