Audits

Trier par Titre Datesort icon
23/06/2017
Le CSJ a terminé l’audit du Parquet de Mons – section roulage qui visait à répondre à deux questions.
27/06/2016
Résumé
07/06/2016
18/03/2016
La CAER a mené un audit de la politique des présidents des juges de paix et des juges aux tribunaux de police en matière de maîtrise du risque de conflits d’intérêts lors de la désignation d’experts judiciaires.
10/11/2015
Résumé
15/10/2015
Ce rapport décrit le deuxième suivi d’un audit réalisé auprès de la Cour d’appel de Bruxelles il y a quelques années
12/03/2015
21/03/2014
10/01/2014
Résumé de l'Audit de la politique menée au sein du tribunal de première instance d’Anvers en matière de mandats spécifiques
15/06/2011